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Permis de construire
N° PC 07033916E0012
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
RTE DE LURE MELISEY 70270
Date d'autorisation
23/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 249
Superficie du terrain
3188 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
503 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/11/2016
Ouverture du chantier06/06/2017
Achèvement des travaux30/07/2018

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
AdresseRTE DE LURE MELISEY 70270
ParcellesAC 249
Superficie terrain3188 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée503 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.