Permis de construire n° PC 07033916E0003 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033916E0003

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU CHENE VERT MELISEY 70270

Date d'autorisation

29/04/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1292 · H 1287 · H 771

Superficie du terrain

1334 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/04/2016

Ouverture du chantier01/08/2016

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéMAGNIVRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

AdresseCHEM DU CHENE VERT MELISEY 70270

ParcellesH 1292 · H 1287 · H 771

Superficie terrain1334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.