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Permis de construire
N° PC 07033915E0007
Ville de Mélisey · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FIN DE MONTESSAUX MELISEY 70270
Date d'autorisation
11/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 278 · OC 279
Superficie du terrain
2339 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
163 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/08/2015

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéMELISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMélisey (70339)
Code postal70270
AdresseFIN DE MONTESSAUX MELISEY 70270
ParcellesOC 278 · OC 279
Superficie terrain2339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée163 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.