Permis de construire n° PC 07033914E0009 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033914E0009

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RTE DE FAUCOGNEY MELISEY 70270

Date d'autorisation

18/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 451 · G 450 · G 449

Superficie du terrain

9292 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/09/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

Adresse19 RTE DE FAUCOGNEY MELISEY 70270

ParcellesG 451 · G 450 · G 449

Superficie terrain9292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée138 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.