Permis de construire n° PC 07033912E0020 à Mélisey

Permis de construire

N° PC 07033912E0020

Ville de Mélisey · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RTE DES ECHELETS MELISEY 70270

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 431 · AB 429

Superficie du terrain

1967 m²

Logements créés

Surface habitable créée

284 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier08/04/2013

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMélisey (70339)

Code postal70270

Adresse1 RTE DES ECHELETS MELISEY 70270

ParcellesAB 431 · AB 429

Superficie terrain1967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée284 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.