Permis de construire
N° PC 07033823E0001
Ville de Melincourt · 70210
Bénéficiaire
PHAOS
Adresse du terrain
EN COILLOT MELINCOURT 70210
Date d'autorisation
16/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 89 · ZW 90 · ZW 91
Superficie du terrain
127131 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/06/2024

👤Demandeur

DénominationPHAOS
SIRET89962632900010
SIREN899626329
Code postal25660
LocalitéFONTAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMelincourt (70338)
Code postal70210
AdresseEN COILLOT MELINCOURT 70210
ParcellesZW 89 · ZW 90 · ZW 91
Superficie terrain127131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.