Permis de construire n° PC 07033823E0001 à Melincourt

Permis de construire

N° PC 07033823E0001

Ville de Melincourt · 70210

Bénéficiaire

PHAOS

Adresse du terrain

EN COILLOT MELINCOURT 70210

Date d'autorisation

16/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 89 · ZW 90 · ZW 91

Superficie du terrain

127131 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/06/2024

👤Demandeur

DénominationPHAOS

SIRET89962632900010

SIREN899626329

Code postal25660

LocalitéFONTAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMelincourt (70338)

Code postal70210

AdresseEN COILLOT MELINCOURT 70210

ParcellesZW 89 · ZW 90 · ZW 91

Superficie terrain127131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.