Permis de construire n° PC 07033817E0001 à Melincourt

Permis de construire

N° PC 07033817E0001

Ville de Melincourt · 70210

Bénéficiaire

EARL DU MONT DES OLIVETTES

Adresse du terrain

CHARRIERE DE CROIX MELINCOURT 70210

Date d'autorisation

16/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 51 · ZT 53

Superficie du terrain

32551 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/05/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DU MONT DES OLIVETTES

SIRET35136324700013

SIREN351363247

Code postal70210

LocalitéMELINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMelincourt (70338)

Code postal70210

AdresseCHARRIERE DE CROIX MELINCOURT 70210

ParcellesZT 51 · ZT 53

Superficie terrain32551 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²

Surface agricole créée210 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.