Permis de construire n° PC 07033814E0002 à Melincourt

Permis de construire

N° PC 07033814E0002

Ville de Melincourt · 70210

Bénéficiaire

GAEC LA SUPERBE

Adresse du terrain

FERME DU CRAILLON MELINCOURT 70210

Date d'autorisation

02/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 8

Superficie du terrain

140285 m²

Surface locaux créée

988 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/09/2014

Ouverture du chantier01/11/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LA SUPERBE

SIRET77852315900011

SIREN778523159

Code postal70210

LocalitéMELINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMelincourt (70338)

Code postal70210

AdresseFERME DU CRAILLON MELINCOURT 70210

ParcellesZP 8

Superficie terrain140285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5016 m²

Surface locaux créée988 m²

Surface locaux démolie223 m²

Surface agricole avant3677 m²

Surface agricole créée988 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.