Permis de construire
N° PC 07033824E0001
Ville de Melincourt · 70210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 BIS RUE DU CHANOIS MELINCOURT 70210
Date d'autorisation
21/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 45
Superficie du terrain
3329 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/06/2024
Ouverture du chantier26/06/2024

👤Demandeur

Code postal70210
LocalitéMELINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMelincourt (70338)
Code postal70210
Adresse4 BIS RUE DU CHANOIS MELINCOURT 70210
ParcellesZX 45
Superficie terrain3329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée89 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.