Permis de construire n° PC 07033824E0001 à Melincourt

Permis de construire

N° PC 07033824E0001

Ville de Melincourt · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 BIS RUE DU CHANOIS MELINCOURT 70210

Date d'autorisation

21/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 45

Superficie du terrain

3329 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation21/06/2024

Ouverture du chantier26/06/2024

👤Demandeur

Code postal70210

LocalitéMELINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMelincourt (70338)

Code postal70210

Adresse4 BIS RUE DU CHANOIS MELINCOURT 70210

ParcellesZX 45

Superficie terrain3329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée89 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.