Permis de construire n° PC 07033816E0002 à Melincourt

Permis de construire

N° PC 07033816E0002

Ville de Melincourt · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 ROUTE DE VAUVILLERS MELINCOURT 70210

Date d'autorisation

22/07/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 95

Superficie du terrain

1477 m²

Logements créés

Surface habitable créée

157 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

Code postal70210

LocalitéMELINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMelincourt (70338)

Code postal70210

Adresse15 ROUTE DE VAUVILLERS MELINCOURT 70210

ParcellesZX 95

Superficie terrain1477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée157 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.