Déclaration préalable de travaux n° DP 07033720C0002 à Melin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07033720C0002

Ville de Melin · 70120

Bénéficiaire

SICAE EST

Adresse du terrain

LA CAGNE MELIN 70120

Date d'autorisation

07/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 64

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/10/2020

👤Demandeur

DénominationSICAE EST

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMelin (70337)

Code postal70120

AdresseLA CAGNE MELIN 70120

ParcellesZC 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.