Déclaration préalable de travaux
N° DP 07033720C0001
Ville de Melin · 70120
Bénéficiaire
SICAE EST
Adresse du terrain
LE VILLAGE MELIN 70120
Date d'autorisation
17/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 104
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/07/2020

👤Demandeur

DénominationSICAE EST
SIRET81568027700069
SIREN815680277
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMelin (70337)
Code postal70120
AdresseLE VILLAGE MELIN 70120
ParcellesB 104
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.