Permis de construire n° PC 07033722C0002 à Melin

Permis de construire

N° PC 07033722C0002

Ville de Melin · 70120

Bénéficiaire

SCI EN CHARME

Adresse du terrain

ROUTE NATIONALE 19 MELIN 70120

Date d'autorisation

04/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 75 · ZD 83 · ZD 85

Superficie du terrain

2350 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI EN CHARME

SIRET81761039700017

SIREN817610397

Code postal70120

LocalitéGOURGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMelin (70337)

Code postal70120

AdresseROUTE NATIONALE 19 MELIN 70120

ParcellesZD 75 · ZD 83 · ZD 85

Superficie terrain2350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²

Surface commerce créée139 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.