Permis de construire n° PC 07033719C0001 à Melin

Permis de construire

N° PC 07033719C0001

Ville de Melin · 70120

Bénéficiaire

EARL DE LA FERME LIGNY

Adresse du terrain

LA GAGNE ET LE VILLAGE MELIN 70120

Date d'autorisation

29/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 678 · B 677 · ZC 79

Superficie du terrain

120380 m²

Surface locaux créée

580 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/10/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FERME LIGNY

SIRET42239563200017

SIREN422395632

Code postal70120

LocalitéMELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMelin (70337)

Code postal70120

AdresseLA GAGNE ET LE VILLAGE MELIN 70120

ParcellesB 678 · B 677 · ZC 79

Superficie terrain120380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2314 m²

Surface locaux créée580 m²

Surface agricole avant2314 m²

Surface agricole créée580 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.