Permis de démolir
N° PD 02739515B0006
Ville de Mélicourt · 27390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MONTAGNE MELICOURT 27390
Date d'autorisation
05/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 239
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/09/2015

👤Demandeur

Code postal27390
LocalitéMELICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMélicourt (27395)
Code postal27390
AdresseLA MONTAGNE MELICOURT 27390
ParcellesB 239
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.