Déclaration préalable de travaux n° DP 06039213C0001 à Mélicocq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06039213C0001

Ville de Mélicocq · 60150

Bénéficiaire

VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

Adresse du terrain

LA CROIX RICART MELICOCQ 60150

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1103

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

DénominationVIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

SIRET50438412400021

SIREN504384124

Code postal60200

LocalitéCOMPIEGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMélicocq (60392)

Code postal60150

AdresseLA CROIX RICART MELICOCQ 60150

ParcellesA 1103

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.