Permis de construire n° PC 03517315U0094 à Melesse

Permis de construire

N° PC 03517315U0094

Ville de Melesse · 35520

Bénéficiaire

OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES JARDINS DU FEUIL MELESSE 35520

Date d'autorisation

28/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 103P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/12/2015

Ouverture du chantier17/02/2016

👤Demandeur

DénominationOGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD

SIRET77767344300019

SIREN777673443

Code postal35800

LocalitéSAINT BRIAC SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMelesse (35173)

Code postal35520

AdresseLOTISSEMENT LES JARDINS DU FEUIL MELESSE 35520

ParcellesAH 103P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.