Déclaration préalable de travaux
N° DP 03517319U0073
Ville de Melesse · 35520
Bénéficiaire
CC VAL D'ILLE-AUBIGNE
Adresse du terrain
14 RUE DES LANDELLES MELESSE 35520
Date d'autorisation
01/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 59
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/11/2019

👤Demandeur

DénominationCC VAL D'ILLE-AUBIGNE
SIRET24350066700288
SIREN243500667
Code postal35520
LocalitéMONTREUIL-LE-GAST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMelesse (35173)
Code postal35520
Adresse14 RUE DES LANDELLES MELESSE 35520
ParcellesAE 59
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.