Déclaration préalable de travaux
N° DP 03517316U0066
Ville de Melesse · 35520
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE
Adresse du terrain
27 RUE DE LA MEZIERE MELESSE 35520
Date d'autorisation
12/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 246
Superficie du terrain
996 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE
SIRET24350066700023
SIREN243500667
Code postal35520
LocalitéMONTREUIL LE GAST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMelesse (35173)
Code postal35520
Adresse27 RUE DE LA MEZIERE MELESSE 35520
ParcellesAR 246
Superficie terrain996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.