Déclaration préalable de travaux n° DP 03517314U0020 à Melesse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03517314U0020

Ville de Melesse · 35520

Bénéficiaire

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Melesse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/07/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

SIRET22350001800013

SIREN223500018

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMelesse (35173)

Code postal35520

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4074 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant4074 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.