Déclaration préalable de travaux
N° DP 03517314U0012
Ville de Melesse · 35520
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LA JANNAIE MELESSE 35520
Date d'autorisation
30/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 200
Superficie du terrain
13744 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/04/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844209977
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMelesse (35173)
Code postal35520
AdresseLA JANNAIE MELESSE 35520
ParcellesAM 200
Superficie terrain13744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.