Déclaration préalable de travaux n° DP 03517312U0073 à Melesse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03517312U0073

Ville de Melesse · 35520

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE

Adresse du terrain

4 RUE ALAIN COLAS MELESSE 35520

Date d'autorisation

05/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2034 · E 2036

Superficie du terrain

500 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE

SIRET24350066700023

SIREN243500667

Code postal35520

LocalitéMONTREUIL-LE-GAST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMelesse (35173)

Code postal35520

Adresse4 RUE ALAIN COLAS MELESSE 35520

ParcellesE 2034 · E 2036

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant129 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.