Déclaration préalable de travaux n° DP 06125820A0001 à Le Mêle-sur-Sarthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06125820A0001

Ville de Le Mêle-sur-Sarthe · 61170

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE MELE SUR SARTHE

Adresse du terrain

6-8 COUR DU CHATEAU LE MELE-SUR-SARTHE 61170

Date d'autorisation

29/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 201 · AC 195

Superficie du terrain

1518 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MELE SUR SARTHE

SIRET21610258200014

SIREN216102582

Code postal61170

LocalitéLE MELE-SUR-SARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Mêle-sur-Sarthe (61258)

Code postal61170

Adresse6-8 COUR DU CHATEAU LE MELE-SUR-SARTHE 61170

ParcellesAC 201 · AC 195

Superficie terrain1518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.