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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06125817A0009
Ville de Le Mêle-sur-Sarthe · 61170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 PL GENERAL DE GAULLE LE MELE-SUR-SARTHE 61170
Date d'autorisation
21/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 46
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/12/2017

👤Demandeur

Code postal61170
LocalitéLE MELE-SUR-SARTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLe Mêle-sur-Sarthe (61258)
Code postal61170
Adresse6 PL GENERAL DE GAULLE LE MELE-SUR-SARTHE 61170
ParcellesAB 46
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant47 m²
Surface commerce créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.