Permis de construire n° PC 06125813A0002 à Le Mêle-sur-Sarthe

Permis de construire

N° PC 06125813A0002

Ville de Le Mêle-sur-Sarthe · 61170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Adresse du terrain

PLACE DU GENERAL DE GAULLE LE MELE-SUR-SARTHE 61170

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 207

Superficie du terrain

726 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

SIRET20003510300015

SIREN200035103

Code postal61170

LocalitéLE MELE-SUR-SARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Mêle-sur-Sarthe (61258)

Code postal61170

AdressePLACE DU GENERAL DE GAULLE LE MELE-SUR-SARTHE 61170

ParcellesAB 207

Superficie terrain726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.