Déclaration préalable de travaux
N° DP 0712912600002
Ville de Melay · 71340
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES DAUMAS MELAY 71340
Date d'autorisation
16/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 405
Superficie du terrain
7994 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204317
SIREN444608442
Code postal71600
LocalitéPARAY LE MONIAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMelay (71291)
Code postal71340
AdresseLES DAUMAS MELAY 71340
ParcellesI 405
Superficie terrain7994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.