Déclaration préalable de travaux n° DP 07129117P0001 à Melay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07129117P0001

Ville de Melay · 71340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MELAY LES DAUMAS MELAY 71340

Date d'autorisation

22/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 162

Superficie du terrain

13100 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/03/2017

👤Demandeur

Code postal42300

LocalitéROANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMelay (71291)

Code postal71340

AdresseMELAY LES DAUMAS MELAY 71340

ParcellesH 162

Superficie terrain13100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.