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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07129113M0010
Ville de Melay · 71340
Bénéficiaire
COMMUNE DE MELAY
Adresse du terrain
LE BOURG MELAY 71340
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 304 · A 306 · A 277
Superficie du terrain
4026 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELAY
SIRET21710291200011
SIREN217102912
Code postal71340
LocalitéMELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMelay (71291)
Code postal71340
AdresseLE BOURG MELAY 71340
ParcellesA 304 · A 306 · A 277
Superficie terrain4026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant373 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant373 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.