Déclaration préalable de travaux n° DP 07129113M0004 à Melay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07129113M0004

Ville de Melay · 71340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BATARDIAUX MELAY 71340

Date d'autorisation

20/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 226

Superficie du terrain

5190 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/04/2013

👤Demandeur

Code postal71340

LocalitéMELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMelay (71291)

Code postal71340

AdresseLES BATARDIAUX MELAY 71340

ParcellesC 226

Superficie terrain5190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.