Permis de construire n° PC 0712912600002 à Melay

Permis de construire

N° PC 0712912600002

Ville de Melay · 71340

Bénéficiaire

GAEC VERNAY FRERES

Adresse du terrain

LES JARS MELAY 71340

Date d'autorisation

04/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 64 · 0D 65 · 0D 66

Superficie du terrain

120639 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation04/03/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC VERNAY FRERES

SIRET48520761700013

SIREN485207617

Code postal71340

LocalitéMELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMelay (71291)

Code postal71340

AdresseLES JARS MELAY 71340

Parcelles0D 64 · 0D 65 · 0D 66

Superficie terrain120639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.