Permis de construire n° PC 07129123P0002 à Melay

Permis de construire

N° PC 07129123P0002

Ville de Melay · 71340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5182 LES DAUMAS MELAY 71340

Date d'autorisation

24/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 113

Superficie du terrain

1260 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/03/2023

👤Demandeur

Code postal71340

LocalitéMELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMelay (71291)

Code postal71340

Adresse5182 LES DAUMAS MELAY 71340

ParcellesI 113

Superficie terrain1260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce avant81 m²

Surface commerce créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.