Permis de construire
N° PC 07129120P0017
Ville de Melay · 71340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES DAUMAS MELAY 71340
Date d'autorisation
13/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 127 · I 130 · I 131
Superficie du terrain
46969 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/04/2021
Ouverture du chantier13/12/2021
Achèvement des travaux06/06/2023

👤Demandeur

Code postal71340
LocalitéMELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMelay (71291)
Code postal71340
AdresseLES DAUMAS MELAY 71340
ParcellesI 127 · I 130 · I 131
Superficie terrain46969 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²
Surface agricole créée34 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.