Permis de construire n° PC 07129119P0014 à Melay

Permis de construire

N° PC 07129119P0014

Ville de Melay · 71340

Bénéficiaire

EARL DU COURTIL

Adresse du terrain

LE CURTIL MELAY 71340

Date d'autorisation

30/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 4 · K 5 · K 565

Superficie du terrain

27054 m²

Surface locaux créée

235 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/01/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DU COURTIL

SIRET45240881800014

SIREN452408818

Code postal71340

LocalitéMELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMelay (71291)

Code postal71340

AdresseLE CURTIL MELAY 71340

ParcellesK 4 · K 5 · K 565

Superficie terrain27054 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant207 m²

Surface locaux créée235 m²

Surface agricole avant207 m²

Surface agricole créée235 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.