Permis de construire n° PC 07129113M0002 à Melay

Permis de construire

N° PC 07129113M0002

Ville de Melay · 71340

Bénéficiaire

GAEC DE PRUNIERE

Adresse du terrain

LES BAYONS MELAY 71340

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 21 · A 22 · A 20

Superficie du terrain

108609 m²

Surface locaux créée

723 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/04/2013

Ouverture du chantier30/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE PRUNIERE

SIRET32564504200012

SIREN325645042

Code postal71340

LocalitéMELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMelay (71291)

Code postal71340

AdresseLES BAYONS MELAY 71340

ParcellesA 21 · A 22 · A 20

Superficie terrain108609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1949 m²

Surface locaux créée723 m²

Surface agricole avant1949 m²

Surface agricole créée723 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.