Permis de construire n° PC 07129119P0015 à Melay

Permis de construire

N° PC 07129119P0015

Ville de Melay · 71340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COMMUNES MELAY 71340

Date d'autorisation

17/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 408 · K 549 · K 550

Superficie du terrain

764 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/02/2020

👤Demandeur

Code postal71340

LocalitéMELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMelay (71291)

Code postal71340

AdresseLES COMMUNES MELAY 71340

ParcellesK 408 · K 549 · K 550

Superficie terrain764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.