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Permis de construire
N° PC 07129113M0003
Ville de Melay · 71340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CHASSINS MELAY 71340
Date d'autorisation
12/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 105 · D 374 · D 376
Superficie du terrain
11469 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
44 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/08/2013
Ouverture du chantier28/05/2014

👤Demandeur

Code postal71340
LocalitéMELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMelay (71291)
Code postal71340
AdresseLES CHASSINS MELAY 71340
ParcellesD 105 · D 374 · D 376
Superficie terrain11469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant79 m²
Surface habitable créée44 m²
Surface habitable démolie9 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.