Permis de construire
N° PC 05231816S0003
Ville de Melay · 52400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 3 MELAY 52400
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 50 · ZD 21
Superficie du terrain
120000 m²
Surface locaux créée
616 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/11/2016

👤Demandeur

Code postal52400
LocalitéMELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneMelay (52318)
Code postal52400
AdresseVOIE COMMUNALE N 3 MELAY 52400
ParcellesZD 50 · ZD 21
Superficie terrain120000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée616 m²
Surface agricole créée616 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.