Permis de construire
N° PC 04919912H0006
Ville de Melay · 49120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA DES SOURCES MELAY 49120
Date d'autorisation
01/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1064 · A 1065
Superficie du terrain
2933 m²
Surface locaux créée
416 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

Code postal49120
LocalitéMELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMelay (49199)
Code postal49120
AdresseZA DES SOURCES MELAY 49120
ParcellesA 1064 · A 1065
Superficie terrain2933 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée416 m²
Surface commerce créée416 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.