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Permis de construire
N° PC 07642119L0006
Ville de Mélamare · 76170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HERBAGES DU CHATEAU MELAMARE 76170
Date d'autorisation
20/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 347
Superficie du terrain
20842 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/11/2019

👤Demandeur

Code postal76170
LocalitéMELAMARE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMélamare (76421)
Code postal76170
AdresseHERBAGES DU CHATEAU MELAMARE 76170
ParcellesAC 347
Superficie terrain20842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface agricole avant50 m²
Surface agricole créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.