Permis de construire n° PC 07642117L0003 à Mélamare

Permis de construire

N° PC 07642117L0003

Ville de Mélamare · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

344 ROUTE DE SAINT ROMAIN MELAMARE 76170

Date d'autorisation

25/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 263

Superficie du terrain

2439 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation25/04/2017

👤Demandeur

Code postal76640

LocalitéBERMONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMélamare (76421)

Code postal76170

Adresse344 ROUTE DE SAINT ROMAIN MELAMARE 76170

ParcellesAE 263

Superficie terrain2439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo159 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.