Permis de construire n° PC 07642114L0006 à Mélamare

Permis de construire

N° PC 07642114L0006

Ville de Mélamare · 76170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES FRAÃÂNES - LIEU-DIT ""LA BROCH MELAMARE 76170

Date d'autorisation

12/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 243

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/03/2016

Date d'autorisation12/10/2014

Ouverture du chantier16/02/2015

Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

Code postal14600

LocalitéGENNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMélamare (76421)

Code postal76170

AdresseCHEMIN DES FRAÃÂNES - LIEU-DIT ""LA BROCH MELAMARE 76170

ParcellesAB 243

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.