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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03016523C0029
Ville de Méjannes-lès-Alès · 30340
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEM DU MAS LACROIX LE SERRE MEJANNES-LES-ALES 30340
Date d'autorisation
15/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 735
Superficie du terrain
23263 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMéjannes-lès-Alès (30165)
Code postal30340
AdresseCHEM DU MAS LACROIX LE SERRE MEJANNES-LES-ALES 30340
ParcellesA 735
Superficie terrain23263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.