Déclaration préalable de travaux n° DP 03016515A0012 à Méjannes-lès-Alès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03016515A0012

Ville de Méjannes-lès-Alès · 30340

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ROUTE D UZES - CD 981 MEJANNES-LES-ALES 30340

Date d'autorisation

24/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 322

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/01/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844205959

SIREN444608442

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMéjannes-lès-Alès (30165)

Code postal30340

AdresseROUTE D UZES - CD 981 MEJANNES-LES-ALES 30340

ParcellesA 322

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.