Permis de construire n° PC 03016518C0027 à Méjannes-lès-Alès

Permis de construire

N° PC 03016518C0027

Ville de Méjannes-lès-Alès · 30340

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEJANNES-LES-ALES

Adresse du terrain

319 RUE DES ECOLES MEJANNES LES ALES 30340

Date d'autorisation

27/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1920

Superficie du terrain

8550 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEJANNES-LES-ALES

SIRET21300165400010

SIREN213001654

Code postal30340

LocalitéMEJANNES LES ALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMéjannes-lès-Alès (30165)

Code postal30340

Adresse319 RUE DES ECOLES MEJANNES LES ALES 30340

ParcellesA 1920

Superficie terrain8550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant786 m²

Surface locaux créée79 m²

Surface publique avant786 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.