Déclaration préalable de travaux n° DP 0301642300002 à Méjannes-le-Clap

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0301642300002

Ville de Méjannes-le-Clap · 30430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES GRIVES MEJANNES-LE-CLAP 30430

Date d'autorisation

14/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 648

Superficie du terrain

3100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

Code postal30430

LocalitéMEJANNES LE CLAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMéjannes-le-Clap (30164)

Code postal30430

Adresse5 RUE DES GRIVES MEJANNES-LE-CLAP 30430

ParcellesB 648

Superficie terrain3100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable issue de transfo200 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.