Permis de construire n° PC 0301642200003 à Méjannes-le-Clap

Permis de construire

N° PC 0301642200003

Ville de Méjannes-le-Clap · 30430

Bénéficiaire

NATA9

Adresse du terrain

16 LOTISSEMENT LES CAPITELLES MEJANNES-LE-CLAP 30430

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 707

Superficie du terrain

1348 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/09/2022

Ouverture du chantier20/10/2022

Achèvement des travaux30/10/2023

👤Demandeur

DénominationNATA9

SIRET87862769400010

SIREN878627694

Code postal30430

LocalitéMEJANNES LE CLAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMéjannes-le-Clap (30164)

Code postal30430

Adresse16 LOTISSEMENT LES CAPITELLES MEJANNES-LE-CLAP 30430

ParcellesB 707

Superficie terrain1348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée124 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.