Permis de construire n° PC 03016421C0003 à Méjannes-le-Clap

Permis de construire

N° PC 03016421C0003

Ville de Méjannes-le-Clap · 30430

Bénéficiaire

NATA9

Adresse du terrain

8 LES CAPITELLES MEJANNES LE CLAP 30430

Date d'autorisation

07/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 699

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/09/2021

👤Demandeur

DénominationNATA9

SIRET87862769400010

SIREN878627694

Code postal30430

LocalitéMEJANNES LE CLAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMéjannes-le-Clap (30164)

Code postal30430

Adresse8 LES CAPITELLES MEJANNES LE CLAP 30430

ParcellesB 699

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.