Permis de construire n° PC 03016418C0004 à Méjannes-le-Clap

Permis de construire

N° PC 03016418C0004

Ville de Méjannes-le-Clap · 30430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE DES OUSTALOUNETS MEJANNES-LE-CLAP 30430

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 613

Superficie du terrain

726 m²

Logements créés

Surface habitable créée

52 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt17/05/2022

Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

Code postal74140

LocalitéDOUVAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMéjannes-le-Clap (30164)

Code postal30430

Adresse26 RUE DES OUSTALOUNETS MEJANNES-LE-CLAP 30430

ParcellesC 613

Superficie terrain726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée52 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.