Permis d'aménager n° PA 03016415A0001 à Méjannes-le-Clap

Permis d'aménager

N° PA 03016415A0001

Ville de Méjannes-le-Clap · 30430

Bénéficiaire

PARC RESIDENTIEL DU SOLEIL

Adresse du terrain

RTE DE LA GENESE PARC RESIDENTIEL DU SOLEIL MEJANNES-LE-CLAP 30430

Date d'autorisation

29/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 665 · C 589 · C 477

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/06/2015

👤Demandeur

DénominationPARC RESIDENTIEL DU SOLEIL

SIRET34949824600017

SIREN349498246

Code postal30430

LocalitéMEJANNES-LE-CLAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMéjannes-le-Clap (30164)

Code postal30430

AdresseRTE DE LA GENESE PARC RESIDENTIEL DU SOLEIL MEJANNES-LE-CLAP 30430

ParcellesC 665 · C 589 · C 477

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.