Déclaration préalable de travaux n° DP 0301642400007 à Méjannes-le-Clap

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0301642400007

Ville de Méjannes-le-Clap · 30430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 LOTISSEMENT LES CAPITELLES MEJANNES-LE-CLAP 30430

Date d'autorisation

24/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 709

Superficie du terrain

1360 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/04/2024

👤Demandeur

Code postal30430

LocalitéMEJANNES LE CLAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMéjannes-le-Clap (30164)

Code postal30430

Adresse18 LOTISSEMENT LES CAPITELLES MEJANNES-LE-CLAP 30430

ParcellesB 709

Superficie terrain1360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface agricole avant99 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.